- créance arrêtée
- требование, на которое обращено взыскание
Dictionnaire de droit français-russe.
créance arrêtée
Regardez d'autres dictionnaires:
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Covered bond — Titrisation La titrisation est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant… … Wikipédia en Français
Titrisation — La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours),… … Wikipédia en Français
Chronologie De La France Sous La Monarchie De Juillet (1830-1848) — La liberté guidant le peuple, par Eugène Delacroix (1830) L article chronologie de la France sous la monarchie de Juillet (1830 1848) liste chronologiquement les événements principaux qui sont survenus en … Wikipédia en Français
Chronologie de la France sous la Monarchie de Juillet (1830-1848) — La liberté guidant le peuple, par Eugène Delacroix (1830) L article chronologie de la France sous la monarchie de Juillet (1830 1848) liste chronologiquement les événements principaux qui sont survenus en … Wikipédia en Français
Chronologie de la France sous la monarchie de Juillet (1830-1848) — La liberté guidant le peuple, par Eugène Delacroix (1830) L article chronologie de la France sous la monarchie de Juillet (1830 1848) liste chronologiquement les événements principaux qui sont survenus en France sous la monarchie de Juillet, c… … Wikipédia en Français
Chronologie de la france sous la monarchie de juillet (1830-1848) — La liberté guidant le peuple, par Eugène Delacroix (1830) L article chronologie de la France sous la monarchie de Juillet (1830 1848) liste chronologiquement les événements principaux qui sont survenus en … Wikipédia en Français
BOURSE — Bien que le terme générique de Bourse puisse désigner tout marché public organisé où se négocient toutes sortes de produits ou de services – il existe des Bourses du commerce, des marchandises ou du travail –, l’expression a pris peu à peu la… … Encyclopédie Universelle
